mercredi 20 octobre 2010

Et un célèbre Huissier de Justice envoie une mise en demeure de payer

Voici le courrier qui arrive juste après le courrier de SFR.
Comme d'habitude, cliquer dessus pour mieux le lire.


Comme je le disais, cet huissier est célèbre au moins sur google, il suffit de saisir son prénom et le tout début de son nom (pierre ka suffit) pour que google suggère son nom en entier : Pierre KALTENBACH, pareil pour "huissier k". C'est parce que je vous dis, il est très célèbre.
J'ai donc laissé son nom comme il est déjà très connu et aussi pour que les personnes qui reçoivent un courrier similaire puissent arriver ici et utiliser ce que j'y écris s'ils trouvent que c'est utile.
Cet huissier de justice travaille très régulièrement avec intrum justitia. Je sais, je parais m'amuser de la situation, mais à partir du moment où on va toujours contester le contenu de la facture parce que SFR n'a toujours pas répondu de façon satisfaisante aux réclamations, la créance n'est pas certaine. Un huissier de justice qui est un Officier Public Ministériel aurait dû vérifier la validité de la créance avant d'intervenir (tout comme intrum justitia, mais là, ce n'est qu'une société commerciale). Il ne l'a manifestement pas fait, sinon il aurait vu dans le dossier que la facture est contestée. 

Quelques remarques sur ce courrier :


C'est seulement la suite (et fin ? : MISE EN DEMEURE DE PAYER) de la procédure de recouvrement amiable. Le délai de 72 heures semble court. Il est là pour mettre la pression comme d'habitude. C'est même trop court pour payer par chèque, … comme demandé plus bas dans le courrier. On a donc un peu plus de temps pour répondre.

Il n'y a toujours pas de référence à la date du premier courrier de intrum justitia (16/07/2010). C'est encore une fois une violation de l'article 4 du Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, dernier alinéas qui dispose que :
« Les références et date d'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent devront être rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable. » Nouveau vice de forme, donc, comme on est toujours dans le cadre du recouvrement amiable, une raison de plus pour ne pas s'inquiéter.

J'ai appelé son étude pour lui demander des précisions sur ce courrier, mais je n'ai hélas pas pu lui parler directement malgré une certaine insistance. J'ai par contre pu, sans citer de référence dossier, avoir des informations par une personne qui manifestement traite les recouvrements amiables. Je voulais savoir précisément dans quel cadre juridique il intervenait. La personne très aimable qui m'a répondu n'avait pas la compétence, j'en ai profité pour dire que c'était pour cela que je voulais parler directement à l'huissier de justice. Je suis taquin, je sais.
Elle m'a cependant confirmé que c'était toujours le recouvrement amiable et qu'il a été chargé par intrum justitia de procéder au recouvrement et qu'il n'a pas de mandat de SFR.

 « vous vous exposez à la saisie mobilière qui en résulte ». C'est de l'intimidation. Je demanderais bien ce qu'il entend précisément par là et à quel enchainement d'actes judiciaires il fait allusion. Il est en train de faire une supposition sur une décision d'un juge et utilise l'indicatif pour faire croire qu'une saisie est certaine. Il aurait dû utiliser le conditionnel. Je ne suis pas sûr qu'un juge apprécie que l'on anticipe son jugement... En effet, pour arriver à une saisie, il faudrait :
      • que le juge de proximité aille dans le sens de la procédure d'injonction de payer,
      • que suite à l'opposition qui serait faite, un juge considère que la créance est due, et, là, on a quand même de sérieux arguments à opposer,
      • qu'ensuite mon amie ne paie pas suite à la signification du jugement
 Ça fait beaucoup d'hypothèses avant une saisie. Ce n'est donc que de l'intimidation, ce qui n'est pas bien pour un Officier Public Ministériel...

Un autre point contestable est la compétence territoriale d'un huissier de justice du Haut-Rhin pour intervenir en région parisienne pour rester un peu anonyme. Je ferai un message à part pour aborder ce point. (Voici ce message)


On a décidé de répondre uniquement à SFR sans se préoccuper de ce courrier.
Le prochain message portera sur cette réponse, mais, on va écrire aussi au PDG de SFR, parce que le dernier courrier de SFR prouve bien que la réclamation n'est pas traitée comme il faut. Écrire au PDG d'une société permet généralement un traitement de meilleure qualité et cette affaire commence à durer un peu trop longtemps et à nous prendre beaucoup de temps.

34 commentaires:

  1. Bonjour,
    j'ai recu le même courier alors que depuis des semaines, j'ai renvoyé plusieurs fois la preuve de ma résiliation.
    Le plus incroyable est qu'il demande de payer sans préciser les raisons !

    Merci pour vos commentaires.

    O Cloux

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    1. Bonjour moi aussi j ai reçu un courrier c matin de cette huissier j aissaie d appelé mais personne répond que je doit faire

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    2. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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    3. Bonjour,
      Orange a reconnu son erreur et a annulé le montant à payer. Intrum continue de me harceler et refuse d'entendre la réponse d'Orange. Que peut-on faire pour arrêter la procédure? Merci!

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  2. Bonjour, je voullais savoir si je pouvais faire appel à un avocat car j'ai reçu le même courié du huissier, plus trois autre de intrum justicia, plus un courrié qui ressemble à un recommander donc je voulais savoir si je pouvais le faire ou pas? Et à quoi sa me servirais!!!

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  3. Bonjour à tous.
    J'ai également le même problème, et je me suis dit qu'en tapant sur google le nom de cet huissier, je trouverais également d'autres personnes vue la façon dont c'est écrit.

    Personnellement, c'est un problème avec Orange qui a menti.
    J'ai des preuves que j'avais résilié mon abonnement (avec le SMS de confirmation d'orange!!) et ils affirment que lorsque je les ai appelé la veille de mon arrêt mon contrat, j'aurais demandé une annulation de ma résiliation, ce qui est évidemment faux!!
    Lorsque j'ai envoyé ma réponse en recommandé avec AR à Intrum Justitia avec de nombreuses preuves, je pense qu'ils ne l'ont même pas lue...
    J'ai même demandé que les appels vers le service client orange sensés être enregistrés soient réécoutés...
    Je les ai même appelé, la discussion a été courte ("Appelez Orange"!!).
    J'ai ensuite reçu la lettre de "Mise en demeure de payer" de cet huissier qui me demande de payer alors qu'il n'est pas au courant de l'histoire, avec les mêmes termes que vous tous, sous 72 heures!!!...
    La somme à payer est de 62 euros! (50 euros d'Orange et 12 euros rajoutés par Intrum Justitia).

    J'ai décidé d'envoyer un mail à l'adresse indiquée en en-tête de la lettre, mais j'ai reçu une information comme quoi la lettre n'était pas arrivée (total pièces jointes: 21.5 Mo, alors que yahoo est sensé supporter 25 Mo. Je vais réessayer avec gmail, mais je ne suis pas sûr que la boîte mail de l'huissier existe réellement...
    C'est incroyable pour un huissier de justice!!

    Si j'avais du temps et de l'argent, je porterais plainte!! C'est scandaleux.
    Evidemment, je ne paierai pas. Je ne renverrai pas de recommandé avec AR par principe (je l'ai déjà fait à Intrum justitia). Si ça ne marche pas avec gmail, j'enverrai un fax, car si j'ai la preuve que celui-ci a été envoyé et qu'un huissier de justice ment, je pense qu'il peut perdre son emploi....

    Bon courage à tous,
    Laurent

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    1. Bonjour
      Je rencontre exacetement le même probleme avec Intrum et cet huissier pour un chèque volé, alosr que j'ai envoyé tous les justificatifs de polce par recommandé.
      Je porte plainte au procureur de la république, faites en tous autant que ces incompétents arretent de sévir.
      Et transférer à l'UFC que choisir, ils ont dejà mon dossier.

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  4. bonjour,

    que se soit les agences de recouvrement en particulier ij ,
    ou leurs pseudo huissiers ,ils n'ont pour seul pouvoir que celui qui consiste a envoyer des lettres débiles ,de véritables tocards qui même si par le plus grand des miracles arrivent a obtenir une injonction de payer par un tribunal ,il suffit de 30 secondes a un apprenti avocat pour les retourner et rendre nul la procédure pour vice de forme.

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  5. bonjour jai recu le meme lettre , est ce que on doit repondre?
    Car je nhabite pas a ladresse quils lont envoye maintenant.
    pour moi cest prprt un studio de nexity, jai du signer un etat de lieu, dans lequel il y avait marque en ecriture illisible et codifie (F3 .....etcetc.) apres jai recu une belle facture de nexity disant que je devrais payer 280 euros pour des choses casses, que je navais pas casse, d'autant plus q cetait moi qui avait nettoyer lappart avant de partir.
    Donc avec ces codes et lecriture illisible je savais pas que cela voulait dire javais casse des choses, en plus , le concierge ne voulait pas me laisse sortir si je signe pas l'etat de lieu.

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  6. je reçois ce jour le même courrier du fameux huissier!
    la comédie de la société de recouvrement INTRUM JUSTITIA dure depuis le mois de mai mais je ne veux pas céder.
    A la suite du décès de mon père au mois d'avril nous avons restitué le matériel réclamé par SFR (décodeur TV+modem).
    L'opérateur a décidé que tout le matériel n'avait pas été restitué et a décidé de le facturer (200 euros).
    De quelle preuve l'opérateur dispose-t'il pour décider que le matériel n'a pas été rendu dans son intégralité puisque tout doit être remis dans un carton fermé?
    Je ne suis visiblement pas la seule à avoir eu des frais pour non restitution de matériel.
    J'attends donc ma convocation au tribunal (lequel?)
    Merci de vos témoignages

    SYLVIE

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  7. Bonsoir,

    Je suis un peu dans une situation similaire, mais un peu fautif également.

    Il y a plus d'un an, j'étais encore chez Orange, mais l'abonnement a été ouvert par un de mes amis histoire que je puisse profiter d'un nouveau numéro plus rapidement. Au total, l'abonnement était sur 24 mois mais je ne suis resté que 12 mois chez eux. Un jour, il y a eu un mois d'impayé (je souhaitais résilié), et mon abonnement a été coupé (j'ai aucune preuve de résiliation cependant) et j'ai cessé de payé et aucune relance n'avait été faite.

    Cependant, il y a quelques mois, vers avril mai, mon ami a reçu un courrier disant qu'il fallait rembourser 600 euros (la dernière année d'abonnement je suppose) dont je n'ai jamais bénéficié une seule seconde puisque de toute façon, ils m'avaient bloqué l'abonnement, que je ne payais plus depuis je ne sais quand. J'ai regardé sur internet et il est dit que pour les abonnements de téléphones portables, un an après la dernière facture, si aucune lettre recommandée avec accusé de réception n'a été envoyée, alors je ne suis en aucun cas obligé de rembourser. Est-ce vrai ?

    Mon ami a reçu une lettre de ce fameux Huissier le 30 aout dernier et bien évidemment c'est du vent, lettre de base, payer en 72 heures sinon saisie et tout le tantim mais que dois-je faire ? Doit-on continuer a faire les morts ? Ont-ils un quelconque pouvoir ? Visiblement d'après les infos que j'ai pu réunir, ils n'ont absolument aucun moyen de me saisir ni de me réclamer l'argent (délai dépassé) mais je voulais avoir l'avis d'experts avisés ou alors de personnes ayant subis cette situation.

    Merci !

    David.

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  8. Reçu le meme courrier suite à une utilisation frauduleuse de mon chéquier. J'ai envoyé copie de la plainte déposée à la police, mais ils continuent (le pseudo huissier et Intrum) de m'harceler... chacun doit gagner sa vie, mais leurs pratiques sont juste lamentables...

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  9. Ne pas répondre, et faire l’ignorance total.

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    1. et après? on risque quoi si on répond jamais? j'en ai pour 52euro!

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  10. Bonsoir, en faisant une recherche sur cet escroc d'huissier Kaltenbach sur Google je suis tombé sur votre blog.
    Comme vous tous, moi j'ai eu un litige avec une célèbre chaine cryptée. J'ai fait opposition sur les prélèvements comme ça je ne risquais pas une mauvaise surprise. Ils ont transmis mon dossier à cette fameuse boite Intrum Justitia (escrocs professionnels). Quand ils ont en eu marre de m'envoyer du courrier (je ne l'ai pas pesé mais il devait etre lourd à force!), Ils ont transmis la patate chaude à Robin des Bois Kaltenbach pour qu'il dépouille les pauvres, lui!. Et voila que ce pitre se met à me menacer.
    Résultat: à chaque courrier que je reçois, c'est direct poubelle. Je ne m'emmerde même pas avec ces glands. Ils ne peuvent rien du tout, sachez-le. Tant qu'il n'y a pas de décision de justice, ils NE PEUVENT RIEN. Alors n'ayez pas peur, s'ils vous appellent renvoyez-les chier. Ne perdez pas votre temps avec ces raclures. Au bout de 2 ans il y aura prescription (ça m'est arrivé avec le Crédit pas très Cool). Ils on fini par lacher l'affaire. Alors bon courage à tous. Et comme il est dit sur ce blog : RESISTANCE CITOYENS !!!

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    1. Il m'harcelent depuis un moment pour une petite somme, 52 euro!!!! Je suis étudiant étranger et j'ai peur pour la suite! C'est quoi "saisie mobilière"? je ne sais pas quoi faire et je ne veux pas les payer car SFR m'a arnaqué plusieurs fois!

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    2. Bonjour,
      Idem pour moi, problème avec la chaîne cryptée qui m'a arnaquée, opposition aux prélèvements et depuis tout le tsoin-tsoin ! Et aujourd'hui je reçois la lettre du fameux Kaltenbach. Merci d'avoir créé ce blog, je ne suis pas déçue de ce que j'apprends. Alors oui : RÉSISTANCE CITOYENS !!!

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    3. Il fait se soutenir je reçois pateil

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  11. Pour ma part, j'ai eu le même scénario en 2008 avec SECAP (machines à affranchir, de vrais escrocs), qui me réclamaient 1500 € pour du matériel que j'avais restitué. J'ai eu des mises en demeure de Intrium Justitia, puis de l'huissier de Thann. Ensuite, du harcèlement téléphonique d'une société de recouvrement en Angleterre (coups de fils de menaces etc.). Je n'ai pas bougé, rien payé, et tout s'est arrêté au bout de 2 ans environ. Il faut juste ne pas se laisser intimider. Le seul huissier de justice qu'il faut craindre, c'est celui du coin qui se pointe chez vous avec une mise en demeure en bonne et due forme...

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  12. Tres interessant merci! Meme situation, memes acteurs:
    1) Tout ces courriers ne sont jamais recommandes donc offciellement pas recus si pas repondus
    2) Effectivement, pas de jugement = pas d'injonction de payer.
    Quelqu'un connait-il le delai dont dispose SFR pour saisir le juge de prox? Il me semble qu'il y a une echeance a respecter pour saisir le juge a compter de la resiliation, ensuite toute demande de creance n'est pas recevable.

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  13. Bonjour,
    Pour ma part j'ai reçu un courrier du capitaine Kaltenbach, je ne sais d'ou il on trouver ce type alors que je suis à l’opposée de ça région , il me réclame 470e pour non paiement par justicia ,j'ai 72 H pour effectuée le paiement,sinon saisie du mobilier.
    l'adresse du courrier ne m'appartient pas c'est celui de mes parents.mes parents sont inondée de ce type de courrier, comment pourrais je faire pour arrêter ces harcèlement.
    Bien à vous

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  14. Bonjour,
    ses sociétés de recouvrement mise sur la peur! pour avoir une sacré expérience des huissiers je peu vous affirmer que vous ne risqué pas grand chose.
    le mieux c'est la technique de la lettre morte.

    cordialement.

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  15. je me permets de vous poser plusieurs liens qui aideront certainement fortement tous visiteurs qui consulteront cet article :

    http://antibanque.blogspot.fr/2014/04/faux-huissiers-7-verifications-que-vous.html

    lettre fatale vous permettant de neutraliser une société de recouvrement : http://antibanque.blogspot.fr/2013/10/lettre-fatale-vous-permettant-de.html

    http://antibanque.blogspot.fr/2011/07/si-vous-etes-harcele-par-un-huissier-ou.html

    PS: le saviez vous les sociétés de recouvrement rachetent par pack des impayés (parfois forclots, périmés, deja réglés) à 10% de la valeur reelle de la dette.
    exemple : votre dette envers x est de 1000 euros, la société de recouvrement l'a racheté à 10 pourcent de sa valeur = 100 euros pour ensuite vous en exiger la totalité de 1000 euros alors que le creancier qui a revendu cette dette a deja fait passer cet impayé en "perte et profits (= économie importante de charges et d’impôts) " et que donc l'economie d'impot constitue deja de façon indirect un avantage financier compatible avec un remboursement. C'est pourquoi, selon l'article ’article 1699 du code civil et à l’arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, audience du 12 juillet 2005, n° de pourvoi 02 -12451, et bien vous ne devez à cette société de recouvrement que les 10 pourcent qu'elle a payé pour l'avoir soit 100 euros dans ce cas précis et non pas 1000 euros!!!! Si la dette est deja réglée ou forclose vous ne devez rien du tout! il vous suffit de fournir les preuves de paiment ou de forclusions et les mettre en demeure de stopper toute demarches et procédures à votre encontre. une mise en demeure = courrier ultime avant procédure à leur encontre. pour plus d'infos rdv a cette adresse : http://antibanque.blogspot.fr/2013/10/lettre-fatale-vous-permettant-de.html

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  16. Bonjour à tous,
    Merci pour ces informations utiles. Dans mon cas, SFR a fait preuve d'incompétence à plusieurs niveaux (rendez-vous d'installation de la fibre optique annulé sans que je sois prévenu; seconde annulation de rendez-vous, sans que j'en sache la cause, suivi du dossier inexistant; communication entre services inexistants, etc.), et a ensuite prétendu que je m'étais engagé sur des forfaits de portables (ce que je n'ai pas fait; ni accord verbal, ni contrat signé) et me réclament le reste de l'année d'abonnement qu'ils considèrent que j'avais engagée. J'ai saisi l'aide juridique de mon assurance-logement. Un dossier de contestation a été monté. En fait, aucun huissier ne peut exiger paiement avant qu'un juge ne l'ordonne, à ce qu'on m'a dit. Alors la lettre de Pierre Kaltenbach, c'est du mensonge de la pire espèce. Et SFR, ils n'auront plus jamais affaire à moi ou ma famille en tant que clients. Après incompétence, ils ajoutent le harassement. Un comble!

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  17. oyé oyé me voilà comme vous , avec le célèbre huissier de l'est à l'opposé de moi qui suis dans l'ouest .... j'en tremble encore comme j'ai tremblé avec son frère jumeau intrum justicia de lyon ! et franchement marre de tous ces emmerdeurs qui me lachent pas pour 119 euros que me réclame à la base canal sat alors que j'ai le reçu de dépôt de mon décodeur et qu'ils indiquent comme jamais reçu ( ben voyons ..... ) j'ai résilié comme il se doit mon abonnement mais non , ca continue encore et encore ! je ne répond plus et ne dépenserait plus 1 seul timbre pour eux .

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    1. Bonjour tous le monde.
      Je viens mettre mon grain de sel a tous ces abusés de maître ceci recouvrement cela et saisine par ici

      Moi je suis poursuivis par les mêmes guignoles pour la somme de 756€22 (même les impôts font cadeau des centimes).

      Je pose la question a tous les gens qui poste ici et tous ceux qui lisent nos poste :

      QUI A DÉJÀ LU OU ENTENDU QUELQU’UN DIRE "OUI ATTENTION LES GARS J’AI ÉTÉ SAISIE ?

      Moi NON

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    2. C'est seulement un coup de pression. Celui qui flippe peut payer sinon les autres (comme moi) s'en fichent complètement. Faut mettre NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée) sur le courrier et le renvoyer

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  21. Nous avons reçu le même courrier KALTENBACH de mise en demeure de payer, société SAVELYS DR ILE DE FRANCE des escrocs limites, puisqu'ils se permettent d'envoyer ce genre de courrier avant d'avoir effectué
    le nettoyage et la vérification de notre chaudière

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  22. Bonjour,

    Reçu courrier de cet huissier qui me donne 72 h pour payer intrum justicia la somme de 573 alors que la créance est de 404 euros. Que dois je faire ?

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  23. Reçu ce jour une lettre de ce même "huissier"
    Kaltenbach Saltimbanque
    Et oui après plusieurs lettres de intrum zavatta qui n'ont pas réussit à m'intimider on me demande 684€ de la part d'orange
    Amer la facture pas l'orange
    Mais j'ai contesté auprès d'orange auprès du médiateur des telecoms par courrier recommandé. Bizarrement on ne me répond pas.
    Ok je garde mes preuves et mes courriers au chaud
    Vivement le tribunal !!!
    Signé LoupBlanc
    Merci LapinMasqué
    Je me lèche les babines quand je vois ta photo

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  24. Bonjour,

    J'ajoute ma petite pierre à l'édifice : on me demande de payer une somme à SFR mais tenez-vous bien, je n'ai JAMAIS eu d'abonnement avec SFR ! Un comble quand même !Bref, je ne donne pas suite aux courriers et n'ai surtout pas appelé (comme ça, ils n'ont pas mon numéro en retour).

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