mercredi 3 novembre 2010

Dernier courrier de SFR et facture corrigée

Voici le courrier de réponse de SFR. Il est posté de Paris et non pas de La Défense, ce qui indique qu'il vient du siège social de SFR et qu'il est donc la conséquence du courrier adressé au PDG.
Je vous laisse lire ce courrier avant de le commenter.
(ne pas hésiter à cliquer sur les images pour mieux lire)


 Voilà, c'est donc une victoire sur SFR. Ils annulent toute la facture y compris les communications téléphoniques et la partie d'abonnement non contestée.
Enfin, 19€25 pour tous ces efforts et courriers, ça n'est pas très bien payé.

Sur le contenu proprement dit :
  • SFR indique qu'ils agissent à titre exceptionnel et commercial. C'est pour eux le moyen de ne pas reconnaitre qu'ils sont en tort. Comme cela, ils peuvent continuer d'appliquer des frais de résiliations indus. Vous vous rappelez peut-être que j'ai calculé que ça devait leur rapporter dans les 29 Millions d'euros par an. Il vaut mieux ne pas reconnaitre par écrit que ces frais sont indus. Je vais expliquer pourquoi un peu plus loin.
  • Ensuite, ils indiquent qu'ils arrêtent la procédure de recouvrement.
  • Sur les frais de résiliation, c'est intéressant, on a enfin une justification au moment où ils décident de ne pas les faire payer. Analysons point par point :
  1. Résiliation d'accès en Dégroupage Total d'un montant de 15 euros HT. Finalement, ce seraient des frais facturés par France Télécom, contrairement à ce qu'ils ont dit dans leur courrier du 3 septembre ("Il s'agit bien de frais de fermeture d'accès, ceux-ci ne sont pas en corrélation avec le coût facturé par l'opérateur pour la construction et/ou déconstruction de votre ligne ADSL") ! Il faudrait savoir. De toute façon, mon amie n'était pas dans le cadre du dégroupage mais de la collecte DSL. Donc ces frais de 15 € ne sont pas applicables. Pour ceux qui sont en dégroupage (partiel ou total), ces frais de 15 € ne s'appliquent pas non plus lorsque la résiliation intervient simultanément au transfert de l’accès à un autre opérateur. Par exemple, quand on quitte un opérateur pour en rejoindre un autre en dégroupage, on ne doit rien. Pour plus d'informations et le document France Télécom, reportez vous à mon message Réponse au message téléphonique de SFR  
  2. Traitement de la résiliation d'un montant de 6 euros HT. Ce montant tient compte des coûts supportés par SFR en raison de la saisie de la résiliation et de l'appel Client. Pour faire court, je dirais bien : 6 €, ça fait cher du clic ! Mais je vais rester plus sérieux. SFR indique là qu'il fait payer le traitement direct de la résiliation. Cela ne rentre pas dans ce qu'a voulu le législateur. De plus, la Cour de Cassation a une jurisprudence constante sur le fait que "nul ne peut se constituer une preuve à lui-même". SFR ne peut donc pas justifier du coût de 6 € pour traiter la résiliation. Donc ce second point ne peut pas être une justification valable des frais de résiliations.
  3. Retour postal et de recyclage des matériels (modem et décodeur) d'un montant de 33 euros HT. Pas de chance et mauvaise lecture des courriers précédents ! Mon amie n'avait pas de modem, ni de décodeur. Ce point ne peut donc pas être une justification de frais pour elle. Est-ce que cela pourrait être une justification pour les autres ? Pas sûr. Il me semble étrange de faire payer les frais de retour de matériel appartenant à SFR comme coûts supportés au titre de la résiliation. Faire payer le recyclage des matériels est encore plus difficile. Ce genre de matériel s'use naturellement à l'usage et il ne me semble pas normal de faire payer à l'abonné ceci. Un matériel de ce type s'amortit généralement sur trois ans d'un point de vue comptable et ne vaut plus rien à partir de ce moment. Et puis, encore une fois, il faudrait justifier de ces coûts par des factures correspondant précisément aux matériels retournés numéros de série à l'appui. Rappelez vous: "nul ne peut se constituer une preuve à lui-même". 
  4. La somme de tous ces frais fait 56 € HT. C'est quand même bien de ne réclamer que 49,99 € TTC ! Merci SFR.
 Conclusion : aucune des trois justifications des frais de résiliations n'est valable. On comprend mieux pourquoi ils ont annulé la facture "à titre exceptionnel et commercial". Je me demande ce qu'aurait pensé un juge de proximité de telles justifications.
  • SFR ne fournit pas de preuves irréfutables qu'un nouveau contrat lui est applicable contrairement à la demande faite dans le dernier courrier, juste une affirmation non prouvée qu'un courrier a été adressé avec les nouvelles conditions générales de vente. Comme déjà indiqué auparavant, ce courrier n'ayant pas été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ils ne peuvent pas le prouver. Leur discours tient tant qu'on ne leur demande pas de preuve, ce qui est le cas la plupart du temps. Il est donc rentable pour SFR d'envoyer un courrier simple.
  • Enfin, comme la copie de sa carte d'identité a été envoyée à SFR lors du premier courrier demandant l'accès, mon amie ne va pas faire de frais supplémentaires de courrier pour en envoyer une autre. Cependant, le délai de deux mois court depuis cette demande. En cas d'absence de réponse, on va sûrement les signaler à la CNIL.
Voici la facture reçue une petite semaine plus tard :



 Le "Vous n'avez rien à payer" fait bien plaisir et récompense de tous les efforts fournis.
Et c'est la preuve qu'avec de l'obstination, on arrive à faire valoir ses droits.
J'espère que ce récit vous aidera vous aussi.
N'hésitez pas à témoigner de votre expérience ou à poser des questions.

    5 commentaires:

    1. Chapeau bas car moi je galère depuis un an et demi avec une facturation honteuse sur une clé 3G qui ne marchais même pas bien.

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    2. Magnifique argumentaire, je le bookmarke en favori.

      Je suis exactement dans la même situation, mais je me suis arrété à l'envoi d'une LRAR pour contester une facture de ce type (SFR me réclame environ 30 euros pour solde de tout compte, dont 45 euros de frais de résiliation indus, donc ils auraient du me rembourser 15 euros environ), il y a 1 an et demi, après j'ai laissé tombé, je ne réponds plus, je rigole, je les laisse perdre leur temps.

      Dans le détail, suite à ma contestation de la facture au jour J (fin octobre 2009):
      - J+10: courrier de SFR qui "justifie" les frais de résiliation
      - J+30: courrier de mise en demeure de SFR
      - J+60 (le jour de Noël, ils travaillent dur ;)): le premier courrier de Intrum Justicia, un copier/coller du votre.
      - J+80: le deuxième courrier de Intrum Justicia, encore un copier/coller du votre.
      ..... longue attente
      - il y a une semaine: mise en demeure d'huissier, avec les mêmes erreurs que dans la votre.

      Une conclusion: ils ont du souffle quand même.
      Je pense aussi que je signalerais ici les prochains courriers si il en arrive encore.

      PS: quelqu'un aura t'il encore plus de force que vous un jour et portera t'il plainte pour harcèlement, tentative d'escroquerie, et autre ?

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    3. Bonsoir et bravo !
      Je suis carrote rouge et j'espère que tu ne me dévoreras pas !

      Sérieusement je pense envoyer ceci à SFR afin de résilier ma ligne ADSL.
      J'aimerai avoir ton avis...
      Par avance merci.

      Veuillez prendre note que je réglerai uniquement les frais prorata temporis de mon abonnement ainsi que de mes consommations téléphoniques passées.

      Inutile de présenter une demande de prélèvement qui sera dans ce cas rejeté par ma banque ainsi que les éventuels frais de rejet de prélèvement, car vous êtes prévenu à l’avance.

      Je réglerai par chèque sur présentation de votre facture détaillée, dûment justifiée et accompagnée des justificatifs légaux (par exemple : les preuves irréfutables qu'un nouveau contrat m’est applicable ; le contrat CEGETEl ne prévoit pas de frais de résiliation…) et dans les conditions justifiées de ce courrier.

      Aucuns frais de résiliation ne pouvant mettre appliquer de votre part, à savoir notamment :

      - Les frais de résiliation d'accès en dégroupage total ne s'appliquent pas lorsque la résiliation intervient simultanément au transfert de l’accès à un autre opérateur.

      - Les frais de traitement de la résiliation ne peuvent s’appliquer car nul ne peut se constituer une preuve à lui-même.

      - Les frais de retour postaux et de recyclage des matériels (modem et décodeur) non applicables car mon modem-ADSL-routeur est privé et ceci bien avant ma souscription à l’offre CEGETEL racheté par SFR.

      Etc.

      Avis aux services consommateur, inutile de faire intervenir une société de recouvrement (ex : Intrum Justicia) ou un huissier. Auxquels je ne répondrai pas par ailleurs.

      Nous gagnerons du temps si vous estimez être dans votre bon droit de transmettre directement l’ensemble des preuves que vous détenez (l'accès à l'ensemble des données dont dispose SFR en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés y compris dans les zones commentaires ou notes) au tribunal compétent, afin d’obtenir un jugement en bonne et dû forme assortie en cas de défaite de votre part, d’une bonne jurisprudence, applicable aux millions de consommateurs que nous sommes...

      Vous pensant bien d’accord, je vous prie de recevoir mes cordiales salutations.

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    4. Bonjour,
      Votre récit est admirable et votre combat est épatant. Je vous félicite pour votre victoire.
      Moi je ne sais pas si je pourrais en faire autant, car ma situation est différente. Je m'explique: je suis aujourd'hui au stade du célèbre huissier Kaltenbach (courrier reçu il y a deux jours) me réclamant la modique somme de 334 euros dans les 72 heures sous peine de saisie etc... (par contre là il a utilisé le conditionnel, il a fait des efforts, il a sûrement suivi tes conseils).
      Cette somme concerne des factures SFR impayées (3 mois de facturation) au titre de mon abonnement de téléphone portable. Je conteste ces factures car à ce moment-là ma ligne était suspendue, je ne pouvais donc pas ni appeler, ni envoyer des messages donc comment les montants ont pu augmenter à ce point? Tout ça me met hors de moi. Je suis passé par tous les stades évoqués (de SFR à Kaltenbach en passant par Intrum Justitia). Maintenant je ne sais pas comment tout ça va se terminer, j'espère en sortir victorieux comme vous mais je ne sais pas comment m'y prendre.
      En vous souhaitant bonne journée.

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      Réponses
      1. Bonjour,

        Je suis le médiateur d'Intrum Justitia et j'interviens sur les blogs et forums dans le but de solutionner les litiges.
        Si vous pensez que ce montant n’est pas du, il faut nous contacter, au plus vite, afin que nous puissions traiter votre litige et le signaler s’il est valide, à notre client. Nous transmettons à notre client l’ensemble des litiges et autres anomalies soulevées.

        Dans l'attente de vous lire.
        Bien cordialement

        Le Médiateur Intrum Justitia

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